Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes concluded sur le site Artargente.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 – Commande
Le client peut passer commande directement sur notre site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix et conditions de vente. Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques du produit et son prix sera envoyé au client.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra résoudre la vente. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client, ou en cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Artargente.com sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction est interdite sans notre autorisation écrite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 13 – Modification
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.